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Termes et conditions


CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME D’UNE MAISON

Conclu à Montréal
ENTRE :

Vincent Bolduc.  ci-après appelé le « Locateur »,
ET :
le « Locataire ».

OBJET DU CONTRAT

Le Locateur loue au Locataire, pour une durée déterminée, la maison située au 933, Route Prévost, St-Pierre, I.O. Quebec, enregistrée comme établissement d'hébergement touristique sous le numéro CITQ 322303  

1. Description du logement

  • Type : Maison individuelle, entièrement meublée.

  • Caractéristiques :  4 chambres, 2 salles de bain, cuisine équipée, accès Wi-Fi,  terrasse, salle de jeu, stationnement.

  • Capacité maximale : 6 adultes + 3 enfants

  • État : Le logement est fourni en bon état, propre et fonctionnel, avec tous les équipements nécessaires.
     

2. Arrivée et départ
 

  • Arrivée : À partir de 16h00

  • Départ : Avant 11h00

  • La location est d’une durée minimal de 2 jours et maximal de 30.
     

3. Montant du loyer et modalités de paiement
 

  • Loyer total incluant :

    • Frais de location/Frais de ménage

    • Taxe sur l'hébergement (3,5 %)

    • Le dépot de garantie remboursable 5 jours après la location si tout est en ordre.
       

  • Modalités de paiement :

    • Acompte de 50 % payable à la signature du contrat par cartes de crédit ou virement bancaire.

    • Solde payable au plus tard à 45 jours de l'arrivée.
       

  • Dépôt de garantie de 500 CAD, remboursable dans les 5 jours suivant le départ, sous réserve de l’inspection du logement.

    Liste des frais pour les dommages et articles manquants

 
4. Conditions d’annulation
 

​

  • Par le Locataire :

    • Annulation plus de 45  jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.

    • Annulation entre 45  et 14 jours avant l’arrivée : remboursement de 20 % du total de la location, 100% du ménage.

    • Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.

  • Par le Locateur : Remboursement intégral des sommes versées.


5. Obligations du Locataire
 

  • Respecter la capacité maximale de 9 personnes.

  • Ne pas fumer à l’intérieur du logement.

  • Ne pas organiser de fêtes bruyantes.

  • Maintenir le logement en bon état et signaler tout dommage immédiatement.

  • Respecter les règlements municipaux.
    Sortir les poubelles et le recyclage et le déposer dans les bacs.

  • Quitter les lieux à l’heure convenue et laisser le logement propre.

     


6. Obligations du Locateur
 

  • Fournir un logement propre, sécuritaire et conforme à la description.

  • Mettre à disposition les commodités promises

  • Effectuer une inspection après le départ et rembourser le dépôt de garantie dans les délais convenus, sauf en cas de dommages.


7. Règles spécifiques
 

  • Animaux : Interdits sans chien pour non-voyant ou personne autistes.

  • Stationnement : 5 places disponibles

  • Heures de silence : Respect des heures de silence de 23h00  à 7h00.
     

8. Assurances
 

  • Le Locateur déclare posséder une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ couvrant l’hébergement touristique.

  • Le Locataire est responsable de souscrire une assurance voyage ou personnelle pour couvrir ses effets personnels et tout incident pendant le séjour.


9. Résolution des litiges

Tout différend relatif à ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, conformément au Code civil du Québec.

10. Coordonnées pour les urgences
 

  • Locateur : 5149942080 - info@lamaisonblanche.ca

  • Services d’urgence : 911

  • Entretien/urgence technique :  À venir



En réservant cette maison, le locataire reconnaît avoir lu et accepté toutes les conditions.
 

Termes et conditions de la location à court terme

ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATION À COURT TERME

Maison située au 933, Route-Prévost, St-Pierre I.O., Québec
Numéro d’enregistrement CITQ : 322303  

Les présents termes et conditions régissent l’utilisation de la maison louée à court terme par le Locataire auprès du Locateur. En signant le contrat de location, le Locataire accepte de respecter ces conditions.

1. Utilisation de la maison

  • Occupation : La maison est louée pour un usage résidentiel temporaire uniquement, avec une capacité maximale de 9 personnes. Toute sous-location ou cession du contrat est strictement interdite sans l’accord écrit du Locateur.

  • Activités interdites : Les fêtes bruyantes, ou toute activité commerciale (ex. : tournage de film, séances photo professionnelles) sont interdits, sauf autorisation préalable écrite.

  • Respect des voisins : Le Locataire doit respecter les heures de silence de  23h00 à 7h00 et éviter tout comportement pouvant causer des nuisances aux voisins.
     

2. Règles spécifiques de la propriété
 

  • Tabagisme : Fumer est strictement interdit à l’intérieur du logement. Des frais de nettoyage de 200 CAD seront facturés en plus des frais normaux en cas de non-respect.

  • Animaux : Les animaux sont interdits sauf les chiens pour personnes non-voyante ou autistes.

  • Équipements : L’utilisation des équipements est soumise aux instructions fournies dans le guide d’accueil. Tout usage inapproprié entraînant des dommages sera facturé au Locataire.

  • Stationnement : 5 places de stationnement sont disponibles. Les véhicules non autorisés seront remorqués aux frais du Locataire.
     

3. Entretien et ménage
 

  • Responsabilité du Locataire : Le Locataire s’engage à maintenir le logement en bon état, à signaler tout dommage ou dysfonctionnement immédiatement, et à laisser les lieux dans un état raisonnablement propre à la fin du séjour.

  • Frais de ménage : Des frais de ménage de 200 CAD ne sont inclus dans le loyer. Des frais supplémentaires seront facturés si le logement est laissé dans un état nécessitant un nettoyage exceptionnel (ex. : taches, déchets excessifs).

  • Déchets : Le Locataire doit déposer les ordures dans les conteneurs désignés selon le calendrier municipal de collecte.
     

4. Dépôt de garantie
 

  • Un dépôt de garantie de  500 CAD est requis.

  • Le dépôt sera remboursé dans les 5 jours suivant le départ, après inspection du logement, déduction faite des coûts pour :

    • Dommages causés par le Locataire ou ses invités.

    • Frais de nettoyage supplémentaires.

    • Non-respect des règles (ex. : tabagisme, fêtes).
       

  • En cas de dommages excédant le dépôt, le Locataire s’engage à couvrir les coûts supplémentaires.

    Liste des frais pour les dommages et articles manquants
     


5. Sécurité et responsabilités
 

  • Sécurité : Le Locataire doit respecter les consignes de sécurité (ex. : détecteurs de fumée, extincteurs, sorties d’urgence).
    Responsabilité : Le Locataire est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou ses animaux. Le Locateur n’est pas responsable des blessures, pertes ou dommages aux effets personnels du Locataire.

  • Assurance : Le Locateur détient une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ pour l’hébergement touristique. Le Locataire est encouragé à souscrire une assurance voyage personnelle.
     

6. Taxes et frais
 

  • Taxe sur l’hébergement : Une taxe de 3,5 % du loyer ou 3,50 CAD par nuitée est incluse et sera reversée à Revenu Québec.

  • Le Locataire est informé que le Locateur déclare tous les revenus locatifs aux autorités fiscales.

     

7. Arrivée et départ
 

  • Arrivée : Le Locataire peut accéder au logement à partir de 16h00.  Les instructions d’accès (ex. : boîte à clés, code) seront fournies avant l’arrivée.

  • Départ : Le Locataire doit quitter le logement au plus tard à 11h00. Tout départ tardif entraînera des frais de 50 CAD par heure.
     

8. Règlements municipaux et CITQ
 

  • Le Locateur garantit que le logement est conforme aux règlements municipaux et enregistré auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) sous le numéro 322303 .

  • Le Locataire s’engage à respecter les règlements municipaux en matière de bruit, de stationnement et de gestion des déchets.
     

9. Résolution des litiges
 

  • Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, conformément au Code civil du Québec.

  • Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant d’entamer des procédures judiciaires.
     

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